Nos honoraires
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Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci.
”
ART. 11 du RIN
Avant toute intervention, le cabinet vous propose un rendez-vous afin de prendre connaissance de votre problématique et de votre besoin. Ce rendez-vous ne vous est pas facturé.
Une proposition d’intervention adaptée à la situation et aux missions confiées au cabinet vous est ensuite proposée.
A cet égard, l’agilité du cabinet et notre connaissance de l’entreprise nous permet de vous proposer une solution sur-mesure en adaptant nos modalités d’intervention et nos formules d’honoraires en fonction de votre problématique et de vos besoins spécifiques.
Intervention classique
Facturation au forfait
ou au temps passé
Mission
en entreprise
Facturation au forfait
Direction juridique externalisée
Facturation sous forme d’abonnement
Une convention d’honoraires est signée avant l’accomplissement de toute prestation juridique.
Nos honoraires couvrent, d’une manière générale, le temps et les moyens consacrés au dossier, ce qui comprend :
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l’analyse du dossier et des éléments transmis par le client
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l’audit de certaines situations
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le travail de recherche juridique
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l’élaboration de préconisations et la délivrance de conseils
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la rédaction de la documentation ou des actes juridiques nécessaires
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les rendez-vous clients ainsi que les réunions ou audio/visio-conférences menées dans le cadre du dossier.
Nos prestations sont soumises à la TVA au taux de 20%.
Les frais exposés par le cabinet pour les besoins du dossier sont refacturés à prix coûtant et soumis à TVA.
Si le dossier l’exige et afin d’apporter une réponse complète, le cabinet pourra faire appel à d’autres professionnels après accord du client.
Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann à Paris 75008.