Compliance et éthique des affaires
DOMAINES DE COMPÉTENCES
Droit des affaires
Votre besoin
Les entreprises interagissent dans un environnement de plus en plus évolutif et instable.
Or elles ont besoin de sécurité juridique pour se développer.
Cela passe, d’une part, par une formalisation de leurs relations contractuelles, selon des conditions protectrices de leurs intérêts, et d’autre part, par une bonne gestion de leurs sujets corporate, en ce compris la gouvernance (délégations de pouvoirs, contrats intragroupe...) et la tenue du secrétariat juridique de leurs sociétés (organisation des conseils, assemblées générales, suivi des mandats… ).
Notre expérience du M&A nous permet également de vous assister dans le cadre d’opérations plus exceptionnelles (rapprochement d’entreprises, cessions… ).
Certaines tâches sont récurrentes, d’autres ponctuelles : pour le quotidien comme pour l’exceptionnel, nous sommes à vos côtés et nous nous adaptons à votre besoin à travers une proposition sur-mesure.
Le cabinet vous accompagne sur tous types de sujets relevant du droit privé des affaires, afin de définir et mettre en œuvre une politique contractuelle alignée sur vos besoins et objectifs et gérer vos problématiques de gouvernance et droit des sociétés afin de sécuriser juridiquement votre développement et d’accompagner votre croissance.
NOTRE PROPOSITION
Contrats
La sécurisation sur le plan juridique de votre activité, nécessaire à sa pérennité et son développement, passe par la formalisation de vos engagements contractuels, tant avec vos clients qu’avec vos fournisseurs :
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Rédaction de vos modèles de contrat et de vos conditions générales
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Revue, rédaction, négociation d’un contrat spot
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Revue, rédaction, négociation de vos contrats cadres
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Mise en place d’une politique contractuelle permettant de protéger les intérêts de votre entreprise
Corporate
Le cabinet intervient sur les opérations courantes de votre entreprise, notamment :
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Tenue du secrétariat juridique de vos sociétés
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Formalisation des contrats intragroupe
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Mise en place des délégations de pouvoirs
Le cabinet intervient également sur les opérations exceptionnelles :
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Cession de fonds de commerce
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Cession, fusion, scission
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Joint-venture
Notre approche
Pour quel bénéfice ?
La sécurisation de vos relations contractuelles et de votre documentation corporate constitue un facteur de confiance et de pérennité de votre entreprise et permet de rassurer vos parties prenantes, au premier rang desquels, vos salariés, clients, fournisseurs et actionnaires.
Une bonne gestion de la gouvernance et du droit des sociétés permet également de sécuriser, sur la durée, l’ensemble des décisions stratégiques prises par les organes de la société et par là, les actions mises en œuvre en application de ces décisions.